L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron, dont le siège social se situe rue Louis Blanc – 12000 Rodez est une association loi 1901, représentée par Monsieur Jean-Luc CALMELLY en sa qualité de Président (Ci-après L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron ou l’ADAT Aveyron).
Dans le cadre du Système d’Information Touristique de l’Aveyron (SITA), l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron met à disposition des Rédacteurs, offices de tourisme et prestataires, une interface de saisie en ligne dont l’objet est la centralisation de l’information touristique départementale.
Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation de l’Interface de saisie en ligne par l’Utilisateur.
HIT Aveyron : Logiciel en ligne utilisé comme base de données pour les informations touristiques du département de l’Aveyron.
Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur proposés sur l’Interface de saisie en ligne, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, à toutes les données le concernant.
Données : désigne l’ensemble des informations accessibles depuis l’Interface de saisie en ligne, notamment les informations légales, les coordonnées, les textes, les photos, les vidéos, les liens hypertextes, …
Interface de saisie en ligne : désigne le service proposé par l’ADAT Aveyron sur Internet depuis l’adresse : https://hit.enaveyron.fr/
Profil : désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une connexion, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de son compte ou de son accès sur l’Interface de saisie en ligne.
Rédacteur ou Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant accès à l’Interface de saisie en ligne HIT Aveyron, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion à l’Interface de saisie en ligne. Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers.
Tout accès à l’Interface de saisie en ligne implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans aucune réserve.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance, lors de sa première connexion, de l’ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.
Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à L’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : https://www.aveyron-attractivite.fr/accompagnement/professionnels-touristiques/la-boite-a-outils/sita/cgu-hit-aveyron/ et qui peuvent être imprimées.
Les équipements (ordinateurs, logiciels, …) permettant l’accès l’Interface en ligne sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour les prestataires Rédacteurs, l’utilisation du logiciel HIT Aveyron est gratuite.
Lors de sa première connexion à l’interface en ligne, l’Utilisateur doit valider sa raison sociale, son identifiant et son mot de passe depuis la rubrique « mon compte ». L’Utilisateur doit également prendre connaissance et accepter les présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’inscription et à les tenir à jour sans délai.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, l’ADAT Aveyron se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes CGU, l’accès à l’interface de saisie en ligne.
Les Identifiants de connexion permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter à son Compte sur l’interface de saisie en ligne. Ces Identifiants de connexion paramétrables par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur.
L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron n’a pas connaissance du mot de passe de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion à l’interface de saisie en ligne ou transmission de données effectuées à partir des Identifiants de connexion de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
L’Utilisateur s’engage à conserver ses Identifiants de connexion secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Identifiants de connexion, l’Utilisateur doit en informer sans délai, l’ADAT Aveyron, par courriel à l’adresse suivante hit@tourisme-aveyron.com ou en cliquant sur le lien dédié accessible « mot de passe oublié » ;
L’Utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe.
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants de connexion et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.
Toutes les données collectées ont pour finalité la promotion du tourisme spécialement sur les réseaux de communication ouverts de type internet, ou sur tout outil ou média.
Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées aux Offices de Tourisme du département de l’Aveyron, à L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron, au Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie ainsi qu’à la plateforme nationale DataTourisme.
L’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général de Protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
– Soit en adressant un email à l’adresse hit@tourisme-aveyron.com
– Soit par courrier à l’adresse : Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron – rue Louis Blanc – BP 831 – 12 008 Rodez Cedex
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron à l’adresse mail suivante : hit@tourisme-aveyron.com ou à l’adresse : Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron – rue Louis Blanc – BP 831 – 12 008 Rodez Cedex
Les Données transmises par les Rédacteurs sont susceptibles d’être couvertes par des droits d’auteurs ou, plus généralement, des droits de propriété intellectuelle.
En ce cas, chaque Rédacteur concède à L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron ainsi qu’aux Offices de Tourisme du département une licence d’exploitation non exclusive.
Cette licence d’exploitation comprend les droits de reproduction, de représentation, d’utilisations secondaires et dérivées des Données, tels que ci-après définis :
a) Le droit de reproduction comporte :
– le droit d’enregistrer ou de faire enregistrer les Données sur tous supports mécaniques, optiques, magnétiques, électroniques, connus ou inconnus à ce jour, et par tous procédés, analogiques ou numériques, connus ou inconnus à ce jour, dans toutes les définitions et en tous formats ;
– le droit d’établir et/ou de faire établir en tel nombre qu’il plaira aux Membres ou à leurs ayants droit, un ou plusieurs originaux, des doubles et/ou copies des Données en tous formats, sur tous supports mécaniques, optiques, magnétiques, électroniques connus ou inconnus à ce jour, et par tous procédés, analogiques ou numériques connus ou inconnus à ce jour, dans toutes les définitions et en tous formats à partir des enregistrements ci-dessus ;
– le droit de mettre ou de faire mettre en circulation les Données, doubles et/ou copies, pour la promotion, la vente, le prêt pour l’usage public et l’usage privé du public, et en général pour toute communication au public par les modes d’exploitation prévus aux paragraphes suivants ;
– le droit de numériser les Données, de mettre en mémoire sur tout support, de moduler, compresser et décompresser ou d’utiliser tous autres procédés techniques de même nature à l’égard des Données numérisées, pour les besoins de leur stockage, transfert et/ou exploitation ;
– sous réserve du respect des droits moraux, le droit de modifier les Données en vue de leur traitement dans des bases de Données, ces modifications ne pouvant en aucun cas altérer la qualité et le fond des informations transmises mais visant simplement à assurer la cohérence du contenu de la base de Données et des supports de communication. Ces modifications peuvent consister notamment en la modification de formats d’image, de textes, ou de présentations.
b) Le droit de représentation comporte :
– le droit de diffuser les Données sur tout support quel qu’il soit (notamment papier ou numérique), dans des publicités, sites internet, affiches, journaux, magazines, livres, documentation interne (cette liste étant indicative et non limitative) ;
– le droit de diffuser les Données par tous procédés connus ou non connus à ce jour.
c) Le droit d’utilisation secondaire des Données comporte :
– le droit d’autoriser la reproduction, la représentation, la publication et l’édition de tout extrait ou fragment des Données, en vue d’une exploitation par tous procédés et sur tous supports y compris pour les besoins de la promotion ou la publicité ;
– le droit d’incorporer les Données en tout ou partie dans une ou plusieurs bases de Données, et notamment dans la base de Données départementale.
d) Le droit d’adaptation comporte :
le droit d’adapter, de faire adapter ou d’autoriser un tiers à adapter, faire évoluer, transformer, modifier, retoucher, réaliser de nouveaux développements, créer des oeuvres dérivées à partir des créations, les mixer, modifier, assembler, transcrire, faire des montages, condenser, étendre, d’en modifier le cadrage, la couleur, de jouer avec les formes, de modifier les formats, de procéder à des tirages noir et blanc en totalité ou par partie, et ce, en une ou plusieurs fois, le droit d’associer les créations ou de les intégrer en tout ou partie dans toute autre oeuvre ou produits (tels que notamment les base de données, les produits multimédia, les sites internet, les applications mobiles etc.) ainsi que la mise en circulation et distribution à titre gratuit ou onéreux.
Les licences conférées par les Rédacteurs à L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron ainsi qu’aux Offices de Tourisme du département, le sont pour le monde, pour une durée égale à la durée d’existence desdits droits ou de protection des Données par la loi et pour une finalité limitée au domaine de la promotion du tourisme spécialement sur les réseaux de communication ouverts de type internet, ou sur tout outil ou média promotionnel de son choix.
Dans l’hypothèse où les Données insérées par les Rédacteurs intègreraient des éléments protégés par le droit à l’image, chaque Rédacteur, cessionnaire desdits droits, concède à titre non exclusif à L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron ainsi qu’aux Offices de Tourisme du département, les droits de reproduire, adapter, modifier, tronquer et diffuser la (les) photographie(s)/images protégées, ce, par tout moyen et notamment numérique et sur tout support en vue de présenter et de promouvoir le tourisme. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour une durée illimitée.
Les Données intégrant des images ou photographies protégées pourront être associées à des textes, images dessins en référence avec le tourisme.
L’identité, titres et qualités du titulaire original des droits à l’image seront, si ce dernier le souhaite, cités en caractères apparents dans le support intégrant l’image / la photographie protégée et qui est édité ou réalisé.
L’ensemble des droits concédés sur les Données protégées par un droit à l’image est limité au domaine de la promotion du tourisme spécialement sur les réseaux de communication ouverts de type internet, ou sur tout outil ou média promotionnel de son choix.
En cas de litige concernant les droits à l’image, le Prestataire s’engage notamment à régler directement à l’auteur de la réclamation toutes les sommes que celui-ci exigerait de l’Office de Tourisme ou de L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron et à intervenir à toute instance engagée contre l’Office de Tourisme ou de L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron ainsi qu’à le garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre lui à cette occasion et solliciter la mise hors de cause de l’Office de Tourisme ou de L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron.
Retrouvez-ici la charte de confidentialité pour les profils référencés et les utilisateurs de la plateforme HIT Aveyron :
Le Système d’Information Touristique de l’Aveyron (SITA), est un outil commun partagé depuis 2008 par l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron et les Offices de Tourisme qui permet de diffuser une information fiable sur divers supports : sites internet, smartphones, tablettes, éditions, bornes interactives, réseaux sociaux… à l’échelle locale, départementale, régionale et nationale.
Les données collectées dans la base de données sont diffusés sur les supports de communication des Offices de Tourisme du département de l’Aveyron, de L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron, du Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie ainsi que sur la plateforme nationale DataTourisme.
La plateforme nationale DATAtourisme permet de centraliser l’ensemble des données issues des systèmes d’informations touristiques. Ainsi, les données présentes dans la base de données départementale de l’Aveyron sont transmises sur la plateforme “DATAtourisme”. Ces données sont ensuite mutualisées et harmonisées avant d’être mises à disposition librement pour être diffusées le plus largement possible. Ce platerforme s’inscrit pleinement dans la politique d’ouverture et de partage des données publiques (« Open data ») pilotée par l’Etat à travers la mission Etalab.
L’Utilisateur dispose d’un droit de retrait des données qui le concernent sur la plateforme DATAtourisme, qu’il peut exercer auprès de L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron à l’adresse mail suivante : hit@tourisme-aveyron.com ou à l’adresse : Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron – rue Louis Blanc – BP 831 – 12 008 Rodez Cedex
Chaque Rédacteur, en tant que producteur de sa propre base de Données et titulaire des droits couvrant les Données, autorise expressément à ce que ces Données soient consultées, extraites, reproduites et diffusées par L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron, par les Offices de Tourisme du département, par le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie ainsi que par la plateforme nationale DATAtourisme.
En cliquant sur le bouton « enregistrer » qui se trouve en haut à droite dans l’interface de saisie, chaque Rédacteur certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements mentionnés sur sa ou ses fiches et en autorise la diffusion et l’exploitation dans le cadre du Système d’Information Touristique de l’Aveyron (SITA).
Chaque Rédacteur est responsable de la qualité des Données qu’il intègre dans la Base de Données Caravelis, ainsi que de la sécurisation juridique de celles-ci et assume les conséquences éventuelles de leur non- conformité aux règles de saisie. Par conséquent, chaque Rédacteur garantit expressément L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron ainsi que les Offices de Tourisme du département de la jouissance pleine et entière des Données qu’il partage et des droits qu’il concède contre tout trouble de son fait personnel ou du fait des tiers, revendication, éviction ou réclamation quelconques.
Chaque Rédacteur garantit L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron ainsi que les Offices de Tourisme du département contre toutes actions judiciaires relatives à ses Données, émanant de tout tiers invoquant la violation d’un droit quelconque, et notamment contre toute action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou pour atteinte aux droits de la personnalité et supportera tous les frais et dommages-intérêts y afférent.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou différent, les tribunaux français sont seuls compétents.
